Statuts



       

Article 1 : L’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Limoges, ci-après dénommée E.N.S.I.L., est au sein de l’Université de Limoges une Ecole interne relevant des dispositions des articles L 713-1 et L 713-9 du code de l’éducation.

Les missions de l’Ecole dans le cadre du service public de l’Enseignement Supérieur et dans le respect de la politique d’établissement de l’université sont d’assurer et de développer notamment :

– la formation initiale et continue d’ingénieurs,

– les relations avec les partenaires socio-économiques (entreprises, collectivités) afin de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants,

– la formation par la recherche scientifique et technique, technologique ainsi que la valorisation et le transfert de leurs résultats,

– la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique,

– le développement de la coopération et des échanges scientifiques et techniques avec l’environnement régional, national et international,

– la promotion de la formation par la recherche en s’adossant aux laboratoires de l’université.

La formation d’ingénieurs est articulée autour de spécialités correspondant à des domaines d’excellence de l’université et aux demandes des secteurs industriels, économiques et socio-professionnels.

Conformément aux dispositions de l’article L 713-9 du code de l’éducation,  l’ENSIL est administrée par un Conseil d’Ecole présidé par une personnalité extérieure. L’Ecole est dirigée par un Directeur nommé par le Ministre de l’Enseignement Supérieur, sur proposition du Conseil.

Le conseil se réunit au moins deux fois par année universitaire sur convocation de son Président dans un délai minimal de huit jours. Le Président peut également le réunir chaque fois qu’il le juge utile ; il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours francs, quand la demande motivée lui en est faite par le tiers au moins de ses membres.

L’ordre du jour est préparé par le Directeur après avis du Président. L’inscription à l’ordre du jour de toute question de la compétence du conseil est de droit, à la demande écrite du tiers de ses membres, huit jours francs au moins avant la réunion.

Les séances du conseil ne sont pas publiques, cependant le Président peut inviter à participer, avec voix consultative, toute personne dont la présence sera jugée utile.

Le Conseil délibère valablement lorsque la moitié plus un, des membres le composant sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil est de nouveau convoqué sous huitaine, sur le même ordre du jour. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Tout membre du Conseil peut par une procuration écrite, datée et signée, mandater un autre membre du Conseil pour voter en son nom.

Les décisions, avis, et propositions du Conseil sont acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le vote est secret à la demande de l’un des membres du Conseil.

Les séances du conseil font l’objet d’un compte rendu établi, sous la responsabilité du Président, par le responsable administratif, validé par le directeur. Le compte rendu est diffusé aux membres du conseil et est communiqué pour information dans l’école. Il est soumis à approbation du conseil lors de la séance suivante.

Le Conseil siégeant en formation restreinte aux enseignants, examine les questions individuelles relatives aux carrières de ces personnels, notamment concernant les titularisations et les avancements. Son avis est transmis sous forme de procès-verbal pour validation du conseil d’administration restreint de l’université.

STATUTS ENSIL

L’Equipe de Direction comprend :

– Le Directeur

– Le Directeur Adjoint

– Le Directeur des Etudes

– Les responsables des spécialités  et du tronc commun et/ou leur adjoint

– Le responsable administratif

L’Equipe de Direction participe à la détermination des grandes orientations de la politique de l’école et de sa stratégie. Elle constitue l’instance de réflexion et de concertation et prépare les décisions prises par le Directeur.

Elle se réunit sur convocation du Directeur, sur un ordre du jour déterminé.

Des comptes rendus de ces réunions sont élaborés par le responsable administratif, validés et diffusés par le Directeur.

STATUTS ENSIL

La commission de perfectionnement comprend :

– Le Directeur

– Le directeur adjoint

– Le Directeur des Etudes

– Le responsable administratif

– Un représentant des personnels techniques par spécialité

– Les responsables de spécialité et du tronc commun et/ou leur adjoint

– 1 élève par spécialité proposé chaque année par chacune des spécialités.

– Le Président du Bureau des Elèves ou son représentant,

– Le Président de l’association des anciens élèves ou son représentant

– Un représentant par  Institut de recherche présent significativement au sein de l’Ecole

– 20 personnalités extérieures nommées pour 5 ans par le Directeur après avis du Conseil d’Ecole. 4 sont proposées par les spécialités et 4 issues des secteurs secondaire et tertiaire proposées par le tronc commun.

La Commission est présidée par le Directeur ou en son absence par le Directeur des Etudes.  

Les principales missions de la commission de perfectionnement sont :

– d’évaluer l’offre de formation pour proposer des voies stratégiques d’évolution afin que la formation soit en adéquation avec les besoins de l’industrie

– d’aider l’école dans sa réflexion sur l’évolution de la formation en veillant à une bonne prise en compte des évolutions des besoins du tissu socio-économique 

– de proposer des voies d’amélioration des pratiques pédagogiques 

– de proposer des matières (notamment tertiaires) nécessaires aux cadres des entreprises 

– de suggérer des méthodes d’apprentissage et d’évaluation 

– et toute autre action reliée à la pédagogie.

La commission se réunit au moins une fois l’an sur convocation du Directeur de l’Ecole dans un délai minimal de 30 jours sur un ordre du jour défini par l’équipe de direction.

Le compte rendu de ces réunions est élaboré par le responsable administratif, validé et diffusé par le Directeur.

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